Nouveau départ pour l’Organisation.. Le Conseil exécutif adopte l’amendement de la Charte et des Règlements intérieurs de l’ICESCO
January 30, 2020 0

Le 40ème Conseil exécutif de l’Organisation du Monde Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ICESCO), qui se tient actuellement à Abu Dhabi (Etat des Emirats Arabes Unis), et jouissant des attributions de la Conférence générale, a adopté l’amendement de la Charte et des Règlements intérieurs de l’Organisation. Il s’agit des amendements soumis par la Direction générale au Conseil pour adoption ; le but étant d’adapter la Charte et les Règlements intérieurs de l’Organisation à sa nouvelle vision et à son plan d’action futur, visant à étendre le rayonnement de l’ICESCO sur les scènes islamique et internationale.

A cet égard, la Direction générale a souligné, dans un exposé présenté par Dr Mohamed Hedi Shili, Conseiller juridique du Directeur général, que ledits amendements visent à :

  1. Assurer la précision et la clarté dans la formulation des articles juridiques et éviter les incohérences dans leurs dispositions, suivant le principe de sécurité juridique.
  2. Hisser l’Organisation au rang des organisations prestigieuses en terme de qualité de législations, en vue de recruter les meilleures compétences.
  3. Instaurer un climat de sécurité et de confiance entre l’Organisation et ses collaborateurs, aux niveaux interne et externe.
  4. Adopter les principes de l’équilibre géographique et de l’égalité entière et effective des genres au sein de l’Organisation.

Dr Shili a précisé que la Direction générale de l’ICESCO a adopté une approche participative dans l’élaboration de ces amendements, en permettant au personnel d’examiner ces propositions et de donner leurs avis et perceptions dans ce sens.

Et d’ajouter que les principaux amendements de la Charte, des Règlements intérieurs de la Conférence générale et du Conseil exécutif ainsi que du Règlement financier portent sur ce qui suit :

  1.  Reformuler les objectifs, missions et mesures de l’Organisation en toute précision et clarté sans pour autant modifier leur fond.
  2.  Adopter un plan d’action et budget quadriennaux au lieu de triennaux de l’Organisation, et organiser les conséquences juridiques logiques résultant de cette procédure, à travers l’augmentation du mandat du Directeur général et de la Commission de contrôle financier à 4 ans.
  3. Etendre les pouvoirs de la Conférence générale et du Conseil exécutif de l’ICESCO, en leur attribuant la compétence d’adopter les traités et conventions élaborés par la Direction générale dans ses domaines de compétence.
  4. Proposer un nouveau mécanisme de désignation du Sous-directeur général et création du poste de Directeur général adjoint, en tenant compte du principe de répartition géographique équitable dans la nomination à ces postes de haut niveau.
  5. Proposer une nouvelle source de financement de l’Organisation, à savoir le waqf de l’ICESCO pour le développement.

            S’agissant des amendements du Statut du personnel et des Règlements de la Caisse mutuelle et de la Caisse d’indemnité de fin de service, elles se résument comme suit :

  • Développer les mécanismes, formules et conditions de recrutement au sein de l’Organisation de manière à assurer l’attraction des meilleurs profils, en tenant compte de la rotation des postes dans l’Organisation à travers l’annulation du principe de titularisation.
  • Renforcer les droits du personnel en ajustant la grille de salaire et en réexaminant les allocations familiales, afin de promouvoir la paix sociale au sein de l’Organisation, en prenant en considération le coût de la vie, l’indice des prix dans le pays du siège, et les équilibres financiers de l’Organisation.

Il a également été procédé à l’amendement du régime de congés, en particulier l’augmentation du congé de maternité de 2 mois à 10 semaines.

De même, le Règlement de la Caisse mutuelle amendé adopte nombre de dispositions, qui renforcent la couverture sociale et médicale des agents de l’ICESCO et de leurs familles.

Quant à la Caisse d’indemnité de fin de service, il a été procédé au réexamen des taux de contribution et de la formule de calcul de la valeur des indemnités, de façon à préserver l’équilibre général de la Caisse, et garantir les droits acquis des agents.

Concernant le Règlement du Statut d’Observateur, la Direction générale a estimé que tout Etat non membre à l’Organisation peut jouir du statut d’observateur, conformément à des critères et conditions définis.

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