Statut d’observateur

Règles de procédure et privilèges

Procédures d’adhésion à l’ICESCO en tant qu’observateur :
Le pays concerné envoie une lettre (à télécharger sur le site web de l’Organisation) au Directeur général de l’Organisation, exprimant son désir de jouir de la qualité d’ « observateur ».
– Les organisations gouvernementales et non gouvernementales adressent au Directeur général une lettre, obligatoirement assortie des documents suivants :
1- Le formulaire de demande d’adhésion (à télécharger sur le site web de l’Organisation),
2- Des informations sur le demandeur de l’adhésion, sa structure organisationnelle et ses objectifs,
3- Une copie de la Charte ou des Statuts de l’organisation,
4- Une liste des membres et responsables de l’organisation, ainsi que son siège,
5- Des informations sur ses domaines de travail et leur relation avec les compétences de l’ICESCO,
– Le Directeur général exprime son approbation initiale de la demande s’il n’y a pas d’obstacle juridique ou matériel à celle-ci. Il informe l’autorité compétente de l’approbation initiale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande.
– Le Directeur général présente le dossier d’adhésion « en qualité d’observateur », assorti de son avis, au Conseil exécutif lors de sa session tenue immédiatement après réception de la demande.
– Le Conseil exécutif délibère sur le dossier d’adhésion en tant qu’observateur et soumet une recommandation à la Conférence générale.
– La Conférence générale approuve la demande d’adhésion sur la base de la recommandation du Conseil exécutif et de l’avis du Directeur général.
– Le Directeur général informe le pays ou l’organisation qui souhaite adhérer de l’approbation de la Conférence générale dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’approbation.

Privilèges du statut d’observateur :
Le statut d’observateur permet aux Etats et organisations gouvernementales et non gouvernementales de participer aux travaux de la Conférence générale, du Conseil exécutif et des conférences ministérielles spécialisées tenues par l’ICESCO, sans pour autant avoir le droit de vote. Le Directeur général peut également inviter les Etats observateurs à désigner leurs représentants parmi les experts et spécialistes aux réunions techniques, aux commissions et aux structures scientifiques de l’Organisation.
– L’Etat observateur est représenté aux travaux de la Conférence générale et des conférences ministérielles spécialisées par ceux qui ont rang de ministre, et quiconque a le rang de secrétaire général de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture le représente au Conseil exécutif. L’Etat observateur a la liberté de choisir le niveau de représentation dans les autres manifestations.
– Les organisations gouvernementales et non gouvernementales sont représentées, dans les travaux de la Conférence générale et des conférences ministérielles spécialisées, par ceux qui ont la qualité de responsable de l’organe exécutif (président, directeur général, secrétaire général, etc.) Les organisations gouvernementales et non gouvernementales sont libres de choisir le niveau de représentation dans les autres manifestations.
– Les Etats observateurs peuvent présenter leur expérience dans les domaines de l’éducation, des sciences, de la culture et de la communication et contribuer à la formulation des stratégies et plans d’action de l’Organisation.
– Les Etats observateurs peuvent contribuer, dans la mesure du possible, au financement et à la mise en œuvre de programmes et projets spécifiques. Ils ont la liberté de choisir le projet ou le programme approprié, ainsi que de choisir l’Etat ou la partie bénéficiaires.
– L’adhésion à l’Organisation en tant qu’observateur n’entraîne aucune obligation financière pour le membre observateur.

Veuillez nous faire parvenir tous les documents aux adresses électroniques suivantes :

coop@icesco.org / legal.consult@icesco.org

Formulaire de Candidature sollicitant le Statut d’Observateur au sein de l’ICESCO

Formulaire de Candidature sollicitant le Statut d’Observateur au sein de l’ICESCO

Organisations Gouvernementales et non Gouvernementales

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Lettre d’adhésion en tant qu’observateur au sein de l’ICESCO

Lettre d’adhésion en tant qu’observateur au sein de l’ICESCO

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